Mélangeur de cartes

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Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site melangeur-de-cartes.fr l’identité des différents intervenants :

L’entreprise est basée en France.

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site melangeur-de-cartes.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter et commercialiser des mélangeurs de cartes. Mélangeurs de Carte s’efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

4. Limitations techniques

Ce site utilise des technologies modernes comme JavaScript. L’utilisateur s’engage à y accéder via un matériel récent, protégé et avec un navigateur à jour. Mélangeurs de Carte ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à la navigation.

5. Propriété intellectuelle

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6. Responsabilité

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7. Données personnelles

Des données techniques peuvent être collectées (adresse IP, URL de provenance, etc.) à des fins strictement liées à l’amélioration du service.

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Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers sans consentement, sauf en cas de transmission de l’activité.

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9. Droit applicable

Toute réclamation liée à l’utilisation du site est soumise au droit français. La juridiction compétente sera celle du ressort du siège social ou du tribunal le plus proche si aucun siège officiel n’est déclaré.

10. Références légales

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)

11. Lexique

  • Utilisateur : Toute personne accédant au site
  • Informations personnelles : Toute donnée permettant l’identification directe ou indirecte d’un individu
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